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Siret 49790391400016 – RCS Nanterre : B 497 903 914 – capital 8000€
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N° de TVA : FR24497903914

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Litiges

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) N° déclaration CNIL.. (en cours)

Confidentialité et données personnelles

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Indépendance des agences

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Durée

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