Garde d’enfants à domicile : Attention ! explosion du travail « au noir »

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Selon une enquête du magazine Capital, en partenariat avec RTL, datant du 27 mars 2014, le travail dissimulé aurait fortement augmenté depuis 6 ans. Notre secteur des services à la personne est particulièrement touché par ce fléau, sociétés et emplois sont en danger.

Selon l’Urssaf, les heures des salariés à domicile seraient en baisse : moins 4,5 %. Quelles en sont les principales raisons ?  Qu’encourent les « fraudeurs » ? Autant de questions soulevées.

Quelles seraient les principales raisons ?

Tout d’abord la crise économique actuelle mais pas seulement. Depuis 2 ans, de nombreuses mesures fiscales ont enpiétées les avantages des bénéficiaires :

  • plafonnement du crédit d’impôts dont la restitution n’intervient qu’un an après les dépenses engagées ce qui engendre une avance de trésorerie pour les bénéficiaires,
  • hausse de la TVA (par exemple passage de 7% à 10 % pour les services de garde d’enfants ; de 7 % à 20 % pour les services informatiques à domicile soit un triplement de la TVA….);
  • alourdissement des charges pour les particuliers employeurs telles que l’obligation de déclarer son salarié au réel dans le cas où une famille emploie en direct sa nounou…

Résultat : Malgré les aides et avantages mais également pour des raisons financières, particuliers employeurs et salariés directs se tournent vers le travail dissimulé qui, rappelons le, est strictement interdit. Lorsque les ménages atteignent le montant du plafond global des « niches fiscales », et dans le but d’économiser plusieurs milliers d’euros, ils ont recours au travail dissimulé. Toujours selon l’étude du magazine Capital, environ 30 % des Français avouent avoir déjà travaillé au noir alors qu’ils n’étaient que 18% il y a 6 ans.

Dans la garde d’enfants à domicile, la garde occasionnelle (baby-sitting notamment) et l’emploi d’une nounou (assistante parentale) à temps plein sont les services plus touchés par le travail dissimulé. Plus de la moitié des gardes d’enfants occasionnelles ne seraient pas déclarées ! Mais cette économie vaut-elle vraiment la peine ? quels sont les risques financiers et juridiques encourus ?

Qu’encourent ceux qui utilisent le travail « au noir » ?

Il faut distinguer les employeurs et les salariés car les risques ne sont pas du tout les mêmes et n’ont pas le même impact…

  • Risque pour le salarié : revalorisation et versement des trop perçus et/ou suppression des éventuelles allocations qui sont attribuées en fonction des revenus (familiales, chômage). C’est le seul risque encouru ! Et ce même si c’est le salarié qui a souhaité être payé « de la main à la main »….
  • Risques pour l’employeur :
    Amende pénale, règlement des charges sociales à l’Urssaf (jusqu’à 3 ans en arrière), mais aussi possibilité d’être assigné aux prud’hommes par le salarié. Mais cela ne s’arrête pas là :

Voici quelques exemples concrets en garde d’enfants à domicile :

  • La baby-sitter vole (bijoux, argent,…) à votre domicile : il n’y a aucun recours.
  • La nounou qui garde les enfants est en situation irrégulière ? Dans le meilleur des cas c’est une amende mais cela peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement !
  • Imaginez maintenant que la nounou ait un accident à votre domicile : étant donné qu’il n’y a pas de contrat de travail, la sécurité sociale refusera toute prise en charge et tout remboursement des frais médicaux. Votre nounou vous assigne donc aux prud’hommes qui conclura à un licenciement abusif et pourra vous demander de régler : toutes les heures déclarées (sur simple décompte des heures tenu par la nounou), une indemnité égale à 6 mois de salaire, l’intégralité des charges sociales à l’Urssaf avec pénalités de retard à hauteur de 25 %. Puis, votre nounou peut vous assigner devant les tribunaux civils pour que vous lui remboursiez la totalité des dépenses de santé suite à son accident et parfois lui verser une pension d’invalidité pouvant aller jusqu’à plus de 2000 euros par mois ! Enfin, dans certains cas, vous encourez des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement….

A la lecture de ces risques, on ne peut que se poser la question : comment le travail au noir peut-il exister ?

Le travail à domicile est vecteur économique, c’est un vivier d’emplois réels. Il est important d’embaucher et de déclarer les heures travaillées de ses salariés. A la fois pour être dans la légalité, bénéficier des aides et avantages fiscaux mais aussi sécuriser l’emploi des salariés (cotisations au chômage, à la retraite,…).

Notre conseil : Vous employez directement une garde d’enfants à domicile alors embauchez la et déclarez toutes ses heures.

Notre astuce : Autour Des Kids vous propose son mode prestataire : nous sommes employeurs de nos baby-sitters. Nos salariés sont déclarés et peuvent bénéficier de formations. Faites confiance à des spécialistes !!!!

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